Créé en 2005, le Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE) est mis en place par l’État pour encourager les ménages à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitat. Grâce à cette aide, certains propriétaires reçoivent un crédit sur leur impôt.
Ce crédit est proportionnel aux travaux de rénovation énergétique engagés. Cependant, même s’il n’est pas encore définitivement supprimé, le dispositif est remplacé en 2020 par une prime pour les ménages modestes. Découvrez-en davantage ci-dessous.
Évolution du Crédit d’impôt Transition énergétique ou CITE
Le CITE est un dispositif qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses qu’ils ont engagées pour effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Il fait partie des aides financières qui permettent aux ménages d’installer une chaudière à un euro.
Si cette aide est valable depuis 2005, la loi des finances pour 2020 la supprime progressivement. Elle est désormais remplacée depuis le 1er janvier 2020 par une prime (MaPrimeRenov) qui vise la performance énergétique des logements des ménages les plus modestes. Cette prime de transition énergétique est versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans l’année où vous effectuez vos travaux.
Néanmoins, le CITE reste valable jusqu’au 1er janvier 2021 pour les ménages non-éligibles à MaPrimeRenov, mais qui respectent les conditions d’éligibilité du crédit d’impôt chaudière. Au-delà de cette date, le CITE sera définitivement supprimé. Vous pouvez donc encore remplacer votre chaudière gratuitement avec le concours de ce dispositif.
Quels sont les principes du CITE ?
Les principes du CITE sont nombreux. Il s’adresse par exemple aux propriétaires dont la résidence principale est construite et achevée depuis plus de 2 ans. De plus, il reste applicable aux dépenses engagées du 1er janvier au 31 décembre 2020 dans le cadre de la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique.
Pour que ces travaux soient éligibles pour le crédit d’impôt, ils doivent avoir été réalisés par un artisan du bâtiment reconnu garant de l’environnement (RGE). Voici quelques travaux dont les caractéristiques techniques permettent de bénéficier du CITE :
– L’installation des matériaux d’isolation thermique des parois ;
– L’installation des équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire ;
– L’installation des pompes à chaleur (PAC différent du modèle air/air) …
Vous trouverez la liste complète des travaux éligibles pour le CITE sur le site officiel de l’administration française et aux pages 15, 16 et 17 du guide 2020 des aides financières de l’ADEME.
Le CITE est par ailleurs cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le « coup de Pouce Chauffage » et les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH. Grâce à ces aides, il est facile aux ménages qui respectent les conditions d’éligibilité de remplacer chaudière à gaz ou de remplacer chaudière à fioul par une chaudière à un euro.
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du CITE en 2020 ?
Vous avez pris la résolution de remplacer chaudière à gaz dans votre maison. C’est une bonne idée. Mais vous devez respecter les conditions de ressources de l’ANAH pour pouvoir bénéficier du CITE.
En effet, vos revenus annuels doivent dépasser une valeur minimale qui varie en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer. De même, vos revenus ne doivent pas excéder un montant maximal déterminé par votre quotient familial.
Toutefois, si vous souhaitez remplacer chaudière à fioul de votre maison, mais que vos ressources sont inférieures au montant minimum exigé pour le CITE, sachez que vous pouvez bénéficier de MaPrimeRenov.
Cependant, si vos revenus excèdent le plafond maximum exigé pour le CITE, vous ne pouvez bénéficier d’aucuns de ces dispositifs de transition énergétique.
Il existe néanmoins une exception si les travaux que vous avez réalisés concernent les matériaux d’isolation des parois opaques ou les systèmes de charge d’un véhicule électrique.
Quel est le montant du CITE en 2020 ?
Le montant du CITE varie en fonction du type des travaux d’amélioration énergétiques réalisés. Cependant, sa valeur ne peut pas dépasser 75 % du montant que vous avez payé pour réaliser vos travaux.
De même, le montant du crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier est plafonné sur une période de cinq ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020).
Ce plafond est fixé à 2 400 € pour un foyer composé d’une seule personne. Pour les couples soumis à imposition commune, il est de 4 800 €. Il est par ailleurs majoré de 120 € pour chaque personne à charge.
