Dans le but de gérer efficacement le risque chimique, la Fiche de Données de Sécurité ou FDS se présente comme étant un outil incontournable. Dans la mesure où votre entreprise fait usage de substances ou mélanges dangereux, la réglementation REACH veut effectivement que vous fournissiez une FDS conforme. Cela dit, rédiger ce type de document n’est pas une mince affaire et requiert la considération de quelques détails importants. Pour y remédier, découvrez dans cet article le guide pour une FDS bien rédigée et entièrement conforme.
À savoir sur la Fiche de Données de Sécurité
De manière générale, la Fiche de Données de Sécurité est un document qui comporte 16 sections qui fournissent les explications sur les risques de santé relatifs à l’exposition ou à l’utilisation de produits dangereux. Mais aussi, l’ensemble des informations portant sur la manipulation, l’utilisation et le stockage des produits. À noter que la FDS se doit d’être fournie dans la langue du pays où le produit est utilisé. Trouvez plus de détails sur les démarches à suivre pour vous mettre en conformité avec vos obligations REACH en consultant le site internet de Lisam.
En ce qui concerne les obligations apparentées aux FDS, l’article 31 du règlement REACH stipule très clairement que « la fiche de données de sécurité est donnée gratuitement sur support papier ou dans un format électronique au plus tard à la date à laquelle la substance ou encore le mélange est fourni pour la toute première fois ». En tant que fournisseur, vous êtes ainsi tenu de fournir une Fiche de Données de Sécurité quand les substances répondant aux critères de classification de substances dangereuses sont incluses dans le produit que vous fournissez. Il en est de même pour les produits contenant des substances PBT ou vPvB. Sans oublier d’établir un FDS dans la mesure où le produit que vous fournissez contient des substances incluses à la liste des substances candidates à l’autorisation. Aussi, il est essentiel que la FDS soit mise à jour sans délai par vos soins en tant que fournisseur.
Les obligations de formalisme pour une FDS en règle
Vous l’aurez alors compris, la rédaction d’une FDS est très réglementée. Cette dernière doit notamment comporter 16 rubriques obligatoires. À savoir l’identification de la substance, du mélange et de la société suivie de l’identification des dangers liés à l’utilisation de celle-ci. Vous devez par la suite énumérer la composition et les informations sur les composants dans votre fiche. Puis, il vous faut mentionner les gestes de premiers secours, les mesures de lutte contre l’incendie, les mesures dans le cadre de la dispersion accidentelle, les techniques de manipulation et de stockage. Sans compter les contrôles de l’exposition individuelle, les propriétés physiques et chimiques qui sont tout aussi bien à inclure dans votre FDS.
Le niveau de stabilité et de réactivité, les informations toxicologiques, les informations écologiques, les considérations relatives à l’élimination du produit ou des emballages contaminés allongent par ailleurs la liste des détails à rédiger dans votre FDS. Et les derniers et non les moindres, pensez à indiquer les informations apparentées au transport, les informations réglementaires et les autres informations utiles à votre Fiche de Données de Sécurité.
