CAUTION SIMPLE ET CAUTION SOLIDAIRE, LEUR DIFFERENCE

La caution simple est une caution qui ne sera mise en disposition du bailleur que si le locataire s’est avéré insolvable. Par contre, la caution solidaire peut être appelée dès que le loyer est impayé. Découvrez dans ce nouvel article la différence entre la caution simple et la caution solidaire.

C’est le garant du locataire qui est la caution. Cette caution doit écrire et signer l’acte de cautionnement qui l’impose à s’engager auprès du bailleur à régler les dettes locatives du locataire.

La caution simple

C’est un modèle de caution dans le cadre d’un contrat de location. La caution simple ne prend effet que si le locataire n’a pas payé ses charges, c’est-à-dire qu’il a été insolvable et donc, le bailleur lui exige de payer ses dettes locatives. Les démarches du propriétaire auprès de son locataire sont, en premier lieu, il remet une lettre recommandée avec accusé de réception rédigée par un huissier de justice au locataire ainsi qu’à la caution. Dans le cas où cette étape vire en échec, le bailleur peut se tourner vers le garant en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception qui mentionne que les démarches engagées vis-à-vis du locataire ont échoué.

La caution solidaire

Contrairement à la caution simple, pour une caution solidaire, le propriétaire est libre de demander directement au garant de régler ses comptes en cas de loyer impayé, que le locataire paie ses dettes ou pas. Le bailleur a le droit de se tourner vers la caution que ce soit en cas d’incapacité du locataire ou en cas de refus du locataire à régler sa part du loyer au bailleur.

Caution simple ou solidaire : approfondissement

Dans le cas général, le propriétaire se penche un peu plus vers la caution solidaire parce que cette caution est beaucoup plus à accéder avec des démarches à suivre simples.

Par contre, un locataire, de son côté, se penche vers la caution simple pour échapper à l’appel direct du cautionnement, de plus, grâce à cette caution, le locataire se sent plus rassuré et ne sera pas dérangé qu’en cas de non-paiement définitif de son loyer.

Pour une caution simple, il y a un bénéfice de discussion dans lequel la caution a le droit de refuser de régler les dettes locatives du locataire du moment que ce dernier n’est pas soupçonné d’insolvabilité. Donc la caution simple nécessite un peu plus de temps avant les règlements de comptes des deux parties (bailleur et locataire).

Caution simple et caution solidaire : dans le cas où il y a plusieurs locataires

·        Cautions simples

Suite au bénéfice de division, les cautions simples ont le droit de ne payer la dette locative qu’au prorata de ce qu’elles doivent. Le propriétaire n’a pas le droit de poursuivre chaque caution que pour le montant qui lui revient et non toute la totalité de la dette locative.

·        Cautions solidaires

Pour les cautions solidaires, il n’y a ni le bénéfice de discussion, ni le bénéfice de division, c’est-à-dire que l’acte de cautionnement pour des cautions solidaires est non négociable. Le bailleur peut donc obliger chacune des cautions solidaires à rembourser la totalité de la dette locative.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *