La substance fiscale est une notion indispensable pour bénéficier du régime fiscal du pays dans lequel la société est enregistrée. Sans elle vous risquez d’être soumis à une double imposition. Pour qu’une société soit considérée comme ayant une substance fiscale, il faut qu’elle respecte certains critères.
Pourquoi la notion de substance fiscale est-elle primordiale ?
Imaginons que vous créiez une entreprise qui intervient à la fois sur le marché français et sur le marché britannique.
Si votre société est installée sur le sol français, tous vos revenus vont être soumis à la fiscalité française, même ceux réalisés au Royaume-Uni. Mais les Britanniques peuvent également exiger que les revenus réalisés sur leur territoire soient taxés. À ce moment, la convention signée entre la France et le Royaume-Uni entre jeu. Elle permet d’éviter la double-imposition.
Cependant, tous vos revenus vont alors être rapatriés vers le fisc français, alors que le régime fiscal britannique est plus intéressant.
La solution est de mettre en place une substance fiscale pour vos activités réalisées sur le sol britannique. Grâce à cette substance, les revenus enregistrés là-bas seront soumis au fisc britannique et plus au fisc français.
La mise en place d’une substance fiscale
Dans le langage courant, la substance désigne généralement l’essentiel de quelque chose, c’est-à-dire ce qui existe réellement. Pour une société, le raisonnement est le même. On dit qu’une entreprise possède une substance dans un pays lorsqu’elle y est vraiment active.
À ce titre, la substance d’une entreprise est caractérisée par plusieurs éléments :
- Adresse postale
- Local
- Moyens humains (employés)
- Moyens matériels
- Autonomie de gestion
- Réalité juridique
- Activité
En reprenant l’exemple précédent, si vous voulez que vos revenus britanniques soient soumis au fisc du Royaume-Uni et non au fisc français, vous devez créer une entité outre-Manche qui répond à plusieurs des critères de substance fiscale énumérés ci-dessus.
Chaque cas est étudié différemment, mais si l’entité n’a pas de réelle activité, s’il s’agit d’une simple holding, vous aurez des difficultés à justifier l’existence d’une substance fiscale auprès de l’administration française.
