Comment se domicilier lorsqu’on est auto-entrepreneur ? Quelles sont les étapes à effectuer ? Avant de répondre à cette question, il importe de rappeler l’intérêt de la domiciliation. En premier lieu, déterminer le siège de son auto-entreprise est une obligation légale. En second lieu, l’adresse de domiciliation sert à déterminer la nationalité et la loi applicable à l’auto-entrepreneur. En troisième lieu, elle détermine le tribunal compétent en cas de litige ou en cas de faillite. Enfin, l’adresse du siège est la vitrine de l’auto-entreprise. En effet, elle figure sur tous les documents officiels et les supports de communication (carte de visite, site web et autre).
Les solutions de domiciliation
Le choix est libre. L’auto-entrepreneur peut se domicilier là où il veut. En plus, le siège social ne correspond pas nécessairement au lieu d’exploitation d’activités. Il est judicieux de voir les avantages et les inconvénients de chaque solution de domiciliation ainsi que le coût à prévoir.
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I ) La domiciliation de l’auto-entrepreneur chez lui
L’élection du domicile privé comme siège social est la solution la plus usitée par les auto-entrepreneur. Cette solution est possible dès lors que le contrat de location ou les dispositions légales ne portent pas atteinte à la domiciliation.
1) Quels sont les avantages ?
D’une part, c’est une alternative moins coûteuse. Elle est, par excellence, la solution la plus économique. D’autre part, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, il bénéficie d’un revenu foncier non soumis aux cotisations sociales. Enfin, recevoir les courriers officiels chez soi permet de faciliter la gestion administrative des activités.
2) Quels sont les inconvénients ?
Dépendamment de l’activité exercée, la domiciliation dans la résidence personnelle de l’auto-entrepreneur permet une interférence de la vie privée avec la vie professionnelle. En outre, cette alternative n’est pas permanente dans certains cas. Lorsque l’auto-entrepreneur est locataire, la domiciliation ne peut excéder la durée du contrat de bail. Par ailleurs, quoi qu’il en soit, la domiciliation chez soi ne peut excéder 5 ans. Le risque de freiner le développement de l’activité est possible.
3) Quel est le coût à prévoir ?
Comme il a été dit précédemment, cette solution est très économique, voire gratuite. Ainsi, en principe, il n’y a pas de frais supplémentaire à payer, uniquement le loyer si l’auto-entrepreneur est locataire.
4) Justificatif de jouissance des locaux
Ce document est nécessaire dans les démarches administratives.
Si l’auto-entrepreneur est propriétaire, il doit fournir : une attestation de domiciliation d’entreprise avec un justificatif de domicile au nom de l’entrepreneur (facture d’eau, de gaz, etc.).
S’il est locataire, une autorisation de domiciliation de siège social de la part du bailleur est nécessaire.
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II ) Domiciliation dans un local commercial
Le local peut être loué ou propre. Pour l’auto-entrepreneur, cette solution n’est pas adaptée à toutes les situations. En fait, tout dépend de l’activité exercée par l’auto-entreprise. L’activité en soi peut requérir un local, pourtant d’autre pas autant. Toutefois, il convient de présenter les avantages ainsi que les inconvénients.
1) Quels sont les avantages ?
Le premier avantage est indubitablement la valorisation de l’image de l’entreprise auprès des partenaires et clients. En effet, les locaux commerciaux se trouvent généralement dans un quartier destiné au commerce. En outre, l’auto-entrepreneur peut choisir le local adapté à ses besoins.
2) Quels sont les inconvénients ?
Lorsque l’auto-entrepreneur se domicilie dans un local commercial, un contrat de bail est signé. Ce contrat correspond à un engagement.
3) Quel est le coût à prévoir ?
Le coût à prévoir est principalement relatif au loyer du local commercial. Le tarif du loyer est variable, tout dépend du local en question. Pour ce faire, il faut choisir le local qui est adapté au budget prévu à cet effet. Généralement, il faut prévoir dans les 1000 euros par mois.
4) Justificatif de jouissance des locaux
En tant que locataire, l’auto-entrepreneur doit fournir le contrat de bail.
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III ) Domiciliation dans une pépinière d’entreprises
Une pépinière d’entreprise est une structure destinée aux jeunes entrepreneurs.
1) Quels sont les avantages ?
Intégrer une pépinière ou incubateur est une solution avantageuse au profit de l’auto-entreprise. D’une part, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un local équipé et partagé. Ce qui permet de faire des économies, nécessaire pour débuter une activité. Il y a également la mutualisation des coûts. D’autre part, la pépinière propose des accompagnements et des formations diverses. Enfin, outre les matériels mis à dispositions, la pépinière peut proposer des services de secrétariat. Il est à souligner que cette alternative permet d’améliorer la visibilité de l’auto-entrepreneur.
2) Quels sont les inconvénients ?
Les inconvénients du recours à la pépinière vont de pair avec les limites de cette solution. Le fait de mutualiser le local ainsi que les matériels peuvent être un désavantage. En outre, la pépinière n’est pas adaptée à toutes les activités. Enfin, la domiciliation dans une pépinière est précaire. La durée est de 3 ans maximum.
3) Quel est le coût à prévoir ?
Cette solution n’est pas onéreuse. Il faut prévoir entre 200 à 400 euros par mois.
4) Justificatif de jouissance des locaux
Il doit fournir une attestation de domiciliation.
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IV ) La domiciliation en ligne
C’est une nouvelle forme de domiciliation proposant une adresse digitale.
1) Quels sont les avantages ?
Les plateformes de domiciliation proposent un carnet d’adresse de renom. De ce fait, l’auto-entrepreneur peut bénéficier une adresse de prestige de son choix et à la hauteur de ses aspirations. Quant aux services proposés par la société de domiciliation en ligne, ils permettent à l’entrepreneur de gagner du temps.
2) Quels sont les inconvénients ?
En ce qui concerne les inconvénients de cette solution, c’est une solution pas adaptée à toutes les activités. L’absence de présence réelle peut être un désavantage.
3) Quel est le coût à prévoir ?
Cette alternative est la moins chère, après la domiciliation chez soi. Le tarif varie de 45 à 100 euros.
4) Justificatif de jouissance des locaux
Le contrat de domiciliation est la pièce à fournir.
5) Les démarches relatives à la domiciliation
Pour se domicilier, il convient d’effectuer deux étapes :
– La première est le choix du lieu de domiciliation. Il convient de choisir parmi les solutions proposées ci-dessus.
– Après avoir fait le choix, l’auto-entrepreneur doit fournir le justificatif de jouissance des locaux. Cette pièce sera jointe au dossier de demande d’immatriculation.
