Vous voulez lancer une nouvelle activité professionnelle non-salariée ? Vous hésitez sur le statut juridique sous lequel exercer ? La société à responsabilité limitée est pour vous.
Bien qu’il existe des choix de formes juridiques multiples pour votre entreprise, la SARL reste l’une des options les plus convenables et les plus répandues, notamment pour les projets à base d’activités traditionnelles ou les projets familiaux. Toutefois, la création d’une SARL en Tunisie doit passer par un ensemble de procédures complexes qui peuvent parfois s’avérer difficiles à cause du manque de renseignement nécessaire. C’est pour cette raison qu’il faut être certain de ces avantages et de la démarche à suivre afin de valider correctement votre choix de forme juridique.
Créer une société à responsabilité limitée : Pourquoi ce statut juridique ?
Le premier avantage d’une société à responsabilité limitée est de pouvoir créer son activité ou son projet en s’associant avec d’autres personnes. Chacun des associés, qui peuvent être entre 2 et 50 personnes, participe en réalisant des apports en capital social. Votre nouvelle entreprise peut même ne compter qu’un seul associé et ainsi prendre la forme d’une SARL unipersonnelle.
D’une autre part, le choix d’une SARL vous garantit que votre responsabilité au montant de vos apports soit limitée, d’où vient le nom société à responsabilité limitée. De la sorte que dans le cas où votre société se retrouve en difficulté, le risque que vous couriez se limite à la perte de vos apports à condition que vous n’ayez pas commis de fautes ou de délits. Ainsi, aucun créancier professionnel ne peut vous poursuivre personnellement pour le paiement des dettes sociales. En outre, le fonctionnement d’une SARL suit des règles strictes et claires, qui sont encadrées par les dispositions du code de commerce. De ce fait, les associés n’ont pas la possibilité d’organiser le fonctionnement comme ils le désirent et les associés minoritaires bénéficient donc d’un cadre protecteur.
Un autre avantage à ne pas négliger est le fait qu’un simple montant de 1000 DT est exigé par la loi au niveau du capital social. Votre activité peut donc être très pratique sans aucun formalise d’augmentation ou de réduction de capital puisque la création d’une SARL peut se faire avec un capital variable.
Quelle est la démarche à suivre ?
Pour pouvoir créer une SARL en Tunisie et bénéficier de ses avantages, il faut suivre correctement quelques étapes dont la majorité se fait auprès du Guichet Unique de l’Agence de promotion industrielle (API). La procédure peut être longue et demande beaucoup de patience d’où une bonne préparation est nécessaire.
La première étape est d’enregistrer les 10 copies des statuts de l’entreprise à la recette des Finances. Il vous faut aussi de présenter les deux copies de la déclaration du projet d’investissement ainsi que l’attestation du dépôt. Ensuite, vous devez obtenir votre carte d’identification fiscale et votre déclaration d’existence auprès du bureau de contrôle des impôts. Après avoir déclaré correctement l’existence de votre société et obtenu la carte d’identification, vous devez aller au bureau du greffe du tribunal de première instance. La quatrième étape consiste à publier l’avis de constitution dans le Journal Officiel de la République Tunisienne. Et finalement, vous pouvez demander des extraits de l’immatriculation fiscale de votre SARL auprès du bureau du greffe du tribunal.
Certes, si vous n’êtes pas bien informé sur le sujet de la paperasse administrative à fournir ou des étapes à suivre, la procédure peut s’avérer compliquée et fatigante. Il est alors préférable de contacter un expert qui vous accompagnera tout au long de la création de votre société et qui vous assurera une démarche plus rapide et plus correcte.
