Vous souhaitez fonder une association loi 1901 pour développer un projet caritatif, sportif ou culturel en région parisienne ? Conditions, rédaction des statuts, déclaration, publication au Journal officiel…Voici les étapes à suivre pour procéder à la création de votre association à Paris.
Conditions, choix du nom et du siège social de l’association
L’association est une structure juridique régie en France par la loi du 1er juillet 1901. Sa création nécessite au minimum deux fondateurs âgés de 16 ans ou plus, sans condition de nationalité. La forme associative concerne uniquement les projets à but non lucratif, c’est-à-dire n’ayant pas pour finalité la réalisation de profits personnels. Si votre activité est destinée à générer des bénéfices, vous devez créer une société.
Si ces deux conditions sont réunies, vous pouvez alors choisir le nom de votre association. Pensez à vérifier sa disponibilité et à entreprendre d’éventuelles démarches pour le protéger. Il vous faudra également déterminer le siège social : c’est à cette adresse que vous seront envoyés les courriers officiels. Il peut s’agir d’un local loué ou acheté par l’association, du domicile d’un membre ou d’un bâtiment communal. Le siège doit être situé en France, à l’exception de l’Alsace-Moselle (départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) qui est soumise à un régime spécifique.
Formalités officielles de création d’une association à Paris
La rédaction des statuts de l’association est une étape essentielle de la création de votre structure. Ce contrat, élaboré et signé par l’ensemble des personnes fondatrices, doit comporter certaines mentions obligatoires :
– Nom, objet et siège social de l’association ;
– Fonctionnement des instances dirigeantes ;
– Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales ;
– Montant de la cotisation des membres et mode de recouvrement ;
– Règles d’adhésion et d’exclusion ;
– Rémunération des dirigeants.
En cas d’organisation complexe, les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur d’association.
Il est également conseillé d’organiser une assemblée générale constitutive pour la nomination du bureau de l’association, c’est-à-dire des personnes responsables de son fonctionnement. Le président, chargé de diriger et représenter l’association, est généralement assisté d’un trésorier qui s’occupe de la gestion financière. Un secrétaire peut éventuellement se consacrer aux problématiques matérielles et administratives.
Il vous faudra ensuite déclarer l’association en préfecture. Vous pouvez faire une déclaration en ligne grâce au téléservice e-création ou remplir le formulaire Cerfa adéquat. Si votre siège social est à Paris, vous devez déposer ou adresser votre déclaration papier au greffe des associations de la Préfecture de police, dans le 4e arrondissement.
Lorsque votre dossier est accepté, la préfecture délivre un récépissé officiel précisant votre numéro RNA (numéro d’identification au Répertoire national des associations). La publication de la déclaration au Journal officiel constitue la dernière étape de la création de votre association.
Pour vous accompagner dans vos démarches de création d’association à Paris, Action Association met à votre disposition tous les documents nécessaires, et vous propose de prendre rendez-vous avec un expert dans son cabinet du 9e arrondissement.
Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.actionassociation.fr/creation-association-gestion-paris-75/
