Vous faites partie du comité directeur d’une structure associative qui emploie des salariés ? À l’instar des entreprises, vous devez respecter un certain nombre de formalités légales. Pour plus de sérénité, vous pouvez confier la gestion de la paie et de la déclaration sociale de votre association à un expert.
Quelles sont les obligations légales de l’association employeur ?
En tant qu’organismes à but non lucratif, les associations fonctionnent en grande partie grâce à l’investissement des bénévoles. Cependant, ceux-ci n’ont pas forcément toujours le temps ni les compétences nécessaires pour assurer l’ensemble des missions. Il faut alors dans ce cas embaucher des salariés. En France, plus d’une association sur dix a recours au salariat, ce qui représente environ 1,8 million de personnes.
La relation salariale se définit par le versement d’une rémunération et l’existence d’un lien de subordination. Dans le cas d’une association, l’employé exerce son activité sous l’autorité du Président ou du conseil d’administration. Juridiquement, l’emploi associatif ne présente aucune différence avec le secteur privé. Les organisations associatives sont soumises au Code du travail et de la Sécurité sociale au même titre que les entreprises.
Pour être dans la légalité, l’association employeur de salariés doit donc respecter l’ensemble des règles relatives au droit du travail. Cela implique un certain nombre de démarches obligatoires :
– déclaration d’embauche ;
– établissement des contrats de travail et des bulletins de salaire ;
– détermination de la convention collective qui s’applique à l’association ;
– adhésion à une caisse de retraite et de prévoyance ;
– déclarations périodiques de charges sociales.
Comment effectuer la déclaration sociale de son association ?
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit transmettre ses déclarations périodiques aux organismes sociaux à travers la Déclaration sociale nominative (DSN). Vous devez établir une DSN mensuelle pour chaque salarié avant le 15 du mois civil suivant l’émission de la feuille de paie. Les évènements ponctuels survenant dans le cadre du contrat de travail (arrêt maladie, congé maternité, démission, licenciement, etc.) font l’objet d’une DSN évènementielle.
À l’issue de votre déclaration sociale, des contrôles sont réalisés et un certificat de conformité vous est délivré le cas échéant. Les résultats figurent sur le tableau de bord de votre compte dédié, qu’il vous appartient de consulter et vérifier. La DSN doit impérativement être générée par un logiciel de paie compatible avec ce dispositif déclaratif. Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration et le paiement des cotisations sociales s’effectuent uniquement par voie dématérialisée.
Pourquoi faire appel à un expert pour votre gestion sociale ?
Les responsabilités administratives relatives à la paie et à la déclaration sociale de l’association sont complexes et chronophages. La réglementation évolue en permanence, et son non-respect vous expose à des litiges ou pénalités financières. Pour plus de simplicité, vous pouvez vous faire accompagner par Action Association, qui dispose d’un cabinet d’expertise-comptable en Île-de-France.
Si vous souhaitez plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.actionassociation.fr/emploi-salaries-assocation-essonne-91/paie-declarations-sociales/
