En raison de la venue du Coronavirus et des mesures de confinement instaurées par l’État, le marché de l’immobilier a pour ainsi dire connu des moments durs. Si l’on ne cite que le fait que depuis l’annonce du confinement, la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de maison n’était plus possible.
Un protocole qui a bien évolué depuis le mois de mai puisque les diagnostiqueurs immobiliers peuvent actuellement relancer une partie de cette activité, même dans des logements occupés. À noter que l‘intervention de ces agents est cruciale avant de pouvoir mettre en vente ou en location un bien immobilier. Parcourez pour plus de détails.
Point sur les diagnostics obligatoires à tout projet de transactions immobilières
D’une manière générale, nombreux sont les diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent être réalisés avant la revente d’un bien. Comme mentionné sur ce site, il est préférable de réaliser l’ensemble de ces diagnostics, mais que seul le diagnostic Loi Carrez et la note du DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique doivent apparaître dans l’annonce immobilière pour la vente de votre demeure, appartement ou logement à usage commercial.
Les autres types de diagnostics comme le diagnostic électricité, gaz, amiante, termites, etc. quant à eux doivent être mis à la connaissance de l’acquéreur au moment de la signature du contrat de vente. Dans le cadre de la vente d’un bien, le vendeur se doit effectivement d’être le plus transparent possible envers son acheteur. D’autant plus que le délai de rétractation de ce dernier ne coure qu’une fois tous les diagnostics immobiliers en sa possession. À dater du 4 avril 2020, il devient alors possible de réaliser une signature à distance des actes notariés. Retenez que cette signature n’est faisable que lorsque l’ensemble des diagnostics a été effectué.
Pour cette raison, le nouveau protocole permettant aux diagnostiqueurs immobiliers de poursuivre leur activité a été lancé par l’État Française. Ce dernier stipule très clairement la possibilité de réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour bien vendre un logement. Et cela, même si ce dernier est encore occupé. Pour ce faire, les professionnels du diagnostic immobilier devront avoir entre leur main leur propre matériel de protection et de prévention pour assurer le bon déroulement de leur intervention. Un gel hydroalcoolique, un masque ainsi qu’un désinfectant seront notamment utiles à ces derniers.
Quelles mesures accompagnent la réalisation d’un diagnostic immobilier dans un logement encore occupé ?
Comme abordé plus haut, même si la réalisation de diagnostic immobilier est de nouveau possible en ce temps de Coronavirus, le respect des mesures barrières et sanitaires en vigueur est primordial. En ce sens, il est à souligner que les habitants de la maison à diagnostiquer devront également se munir de masque en plus d’aérer au mieux le logement avant le début de l’intervention. Toutes les personnes présentes dans les lieux à évaluer se doivent aussi de respecter autant les gestes barrières que les précautions de distanciation. Sans compter qu’il est également conseillé de laisser aux diagnostiqueurs immobiliers un libre accès à l’eau courante.
Les diagnostiqueurs ont pour ainsi dire été formés à un protocole strict afin d’assurer au mieux la sécurité des salariés et des habitants en plus de permettre la réalisation des diagnostics. À savoir que l’évaluation ne pourra se faire que dans les résidences vides depuis au moins 48 heures. Aussi, les techniciens interviendront dans la mesure du possible seul, toujours en portant des masques, des gants, des lunettes de protection et désinfecteront toutes les surfaces touchées. Il est par ailleurs porté à votre attention que les intervenants en question ont pour instruction de ne pas réaliser le diagnostic d’un logement donné si l’occupant de celui-ci refuse le port du masque de protection.
