Dans une société, il arrive un moment où des signes annonciateurs se présentent. Passer par la fermeture s’avère être la seule issue. Avant de procéder à la fermeture effective, il est toutefois nécessaire de se poser les bonnes questions. En effet, il ne faut pas se précipiter dans la prise de décision. Parfois, les problèmes peuvent être résolus après un brainstorming de l’équipe dirigeante de l’entreprise. Alors faut-il vraiment fermer votre entreprise ?
Dans quel cas fermer votre entreprise ?
La fermeture d’entreprise reste un moment délicat, que ce soit pour les propriétaires, les dirigeants ou les salariés. C’est pourquoi, pour fermer une entreprise sans encombre, il est plus sage de faire appel à un expert en dissolution, en liquidation et en procédure de cessation d’activité. Il vous assistera du début jusqu’à la fin des démarches.
En fonction de vos projets d’amélioration, certains points (comme une rupture) peuvent montrer qu’il est temps de déposer le bilan. Cette décision peut être par exemple prise après analyse de l’état de vos comptes. Autre signe avant-coureur : la diminution des activités et des ventes. Ce point influe directement sur la trésorerie et la solvabilité d’une entreprise.
Si vous envisagez de changer la forme juridique de votre entreprise, cette procédure peut aussi avoir des conséquences sur votre activité. En effet, une cessation d’activité ne résulte pas forcément d’une faillite ou d’un manque de rentabilité. On peut aussi envisager la fermeture d’une entreprise lors d’un changement de statut.
Fermeture d’entreprise : quelles sont les raisons principales ?
La fermeture d’une entreprise peut s’expliquer par diverses raisons.
Arrivée du terme de l’entreprise
La durée de vie d’une entreprise arrive généralement à son terme après 99 ans d’existence. Si elle n’est pas renouvelée par une prorogation, il faudra envisager sa fermeture.
Décision des associés
Lorsqu’il est question de gestion d’entreprise, toutes les décisions passent par une Assemblée générale. Pour de nombreuses raisons, elle peut donc décider de mettre fin à l’existence d’une société : mauvaise entente entre les membres de l’assemblée, choix de modifier la forme juridique…
Extinction/réalisation de l’objet de l’entreprise
Une entreprise fermera aussi ses portes une fois son objet réalisé. Cet objet social désigne le leitmotiv qui animait ses réalisations. Une fois ce but atteint, son rôle est terminé. Son existence prendra alors fin.
Comment procéder à la fermeture de votre entreprise ?
La fermeture d’une entreprise passe par différentes étapes, à respecter scrupuleusement.
La dissolution
La dissolution d’entreprise correspond à la cessation de votre activité. Il s’agit d’une décision prise par les associés ou par le juge du tribunal de commerce.
La liquidation
Il s’agit de la conséquence de la décision de dissolution. Selon les cas, elle se présente sous deux formes :
- la liquidation judiciaire,
- la liquidation à l’amiable.
La liquidation judiciaire est prononcée par le tribunal de commerce après faillite de l’entreprise. La liquidation à l’amiable résulte d’une décision commune des associés. Dans les deux cas, vous pouvez engager un expert pour vous accompagner. Il sera présent à vos côtés tout au long de la procédure et vous prodiguera des conseils avisés.
