Alors que les Français s’expatrient à l’étranger, des entreprises s’ouvrent au marché international. Bien que ces projets permettent de saisir de nouvelles opportunités, ils obligent également les particuliers et les dirigeants à se familiariser à de nouveaux régimes sur la fiscalité. Effectivement, les principaux concernés devront certainement s’acquitter de certaines taxes auprès du pays hôte. Pour anticiper ces dépenses, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste.
Les différences en matière de régime d’imposition dans le monde
Les experts en la matière dénombrent 4 systèmes fiscaux distincts dans le monde. Des pays comme la France retiennent seulement la résidence comme critère d’imposition. Ainsi, une personne résidant dans l’Hexagone sera obligatoirement soumise à l’impôt sur le revenu. Les entreprises s’acquitteront également des différents prélèvements si elles ont des locaux sur le sol français.
Certains États comme les Philippines, Hong Kong ou la Malaisie appliquent une fiscalité dite « territoriale ». Dans ce cas, les autorités compétentes réclament uniquement les taxes provenant d’activités menées dans le territoire concerné. Si l’expatrié possède par exemple une résidence en location à l’étranger, le pays hôte ne prendra pas en compte ces revenus locatifs. La situation des entreprises est plus délicate. Dans la majorité des cas, les dirigeants ne peuvent se soustraire aux prélèvements obligatoires même s’ils réalisent l’essentiel de leurs chiffres d’affaires à l’étranger.
Le régime fiscal « non dom », bien connu en Grande-Bretagne, constitue également un système fiscal à part entière. L’expatrié est généralement soumis à la fiscalité de son pays d’origine et bénéficie de nombreuses exonérations dans le pays d’accueil. Ceci dit, la personne devient résidente au terme de quelques années. À partir de ce moment, le contribuable s’acquittera d’un montant forfaitaire à titre d’impôt. À l’heure actuelle, cette somme s’élève par exemple à 30 000 £ au Royaume-Uni.
Enfin, on compte également les fameux paradis fiscaux. Les citoyens et les étrangers y sont exemptés d’impôt direct. Cependant, émigrer au sein de ces pays constitue le plus souvent un véritable parcours du combattant. Voilà pourquoi la plupart des gens y profitent uniquement de services bancaires et reçoivent un conseil financier venant d’éminents banquiers.
Solliciter un avocat fiscaliste avant de s’expatrier ou d’étendre ses activités à l’international
La fiscalité internationale est un domaine assez vaste. Que l’on projette de s’expatrier ou de démarrer une affaire à l’étranger, il est toujours conseillé de se renseigner sur les conséquences fiscales de son projet. Pour ne rien laisser au hasard, les particuliers et les chefs d’entreprise ont tout intérêt à recourir à un avocat fiscaliste international. L’expertise de ce professionnel permettra de connaître la portée de ses décisions sur sa santé financière.
Il arrive d’ailleurs qu’un expatrié ou un dirigeant puisse bénéficier d’un régime avantageux après avoir effectué une procédure spécifique. On ne pourrait se renseigner sur les démarches à accomplir sans consulter un juriste spécialisé. Étant donné sa spécialisation, ce professionnel propose également un service de rédactions d’actes juridiques pour faciliter son installation à l’étranger. Toujours est-il qu’il pourra toujours vérifier la comptabilité de ses clients de sorte à prévenir tout litige contre l’administration. En France comme ailleurs, les autorités compétentes sont particulièrement exigeantes en matière d’imposition.
